Marque enregistrée - Marque en non vigueur
A.BA.DEC
Numéro de dépôt :
1509355
Date de dépôt :
29/12/1988
Lieu de dépôt :
TOURS
Date d'expiration :
29/12/1998
Présentation de la marque A.BA.DEC
Déposée le 29 décembre 1988 par HERAUDEAU Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « A.BA.DEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque A.BA.DEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1509355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.BA.DEC est expirée depuis le 29 décembre 1998.
HERAUDEAU Jean-Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-26